NOTE N° 20-94 DU 14 DECEMBRE 1994 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES
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14-12-1994
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14-12-1994
Objet : Dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives) (Loi n° 87-15 du 21 Juillet 1987
Réf. : Instruction n° 22-94 du 12 Avril 1994 de la Banque d'Algérie
Par dérogation à l'Instruction n°