Note n°00001170 MF/DGB/DRBCD : A/S de la rente d'accident de travail
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29-01-2011
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29-01-2011
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÉRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DU BUDGET
N°00001170 MF/DGB/DRBCD Alger, le 30/01/2011
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DE LA WILAYA DE JIJEL
Objet : A/S de la rente d'accident de travail.
Ref: -Envoi n°710/DPAT du 25 Octobre 2010.
-Décret n° 72-75 du