Note n°3569MF/DGI/DRV relative à la lutte contre la fraude fiscale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

 Direction Générale des Impôts

Direction des Recherches et Vérifications

N°3569MF/DGI/DRV.

Alger, le 24 décembre 2001

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Note

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Messieurs les Chefs de Services de Recherches et Vérifications

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Lutte contre la fraude fiscale.

Référence : Note N° 3195/MF/DGI/DRV du 23 octobre 2001.

Dans le cadre des activités de contrôle et de recherche réalisées à l'occasion d'opérations de lutte contre la fraude fiscale,