Note n°511 MF/DGI/DRV/SDNP/B2/DA/2005 : Vérification de comptabilité - Rappel du traitement de certains aspects importants

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction des Recherches et Vérifications

N° 511 MF/DGI/DRV/SDNP/B2/DA/2005.

Alger, le 22 juin 2005

Mmes et Mrs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Chefs de Services de Recherches et

Vérifications

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Vérification de comptabilité.

- Rappel du traitement de certains aspects importants.

Référence Notes : - N° 21/MF/DGI/DRV du 7/01/2004;

- N°1893/MF/DGI/DRV/SDNP/B2 du 4/10/99;

- N°275/MF/DGI/DRV/SDNP/B3 du 2 0