Note n°68MF/DGI/DRV/SDLCF/B1/AA/2009 : Lutte contre la fraude - Délocalisation de certaines sociétés exportatrices de produits ferreux et non ferreux

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

 Direction Générale des Impôts

Direction des Recherches et Vérifications

N°68MF/DGI/DRV/SDLCF/B1/AA/2009

Alger, le 20 juin 2009

​

Note A

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux

​

Objet: - Lutte contre la fraude.

Délocalisation de certaines sociétés exportatrices de produits ferreux et non ferreux.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, j'ai