Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la Constitution,  

 Vu le code du travail promulgué par la loi n° 6627 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,  

Vu l'arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale de la confection et de la bonneterie,  

Vu l'arrêté du 27 juin 1983, portant agrément de la sentence arbitrale concernant les secteurs de la chaussure, du