Décision n° 06/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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26-06-2002
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DÉCISION n° 06/2002/CM/UEMOA en date du 27 juin 2002 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA).
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25,