Décision n° 08-2001-CM-UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
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25-11-2001
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25-11-2001
DÉCISION n° 08-2001-CM-UEMOA portant Adoption et modalités de Financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA
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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16,