​Décision n° 12-2001-CM-UEMOA, adoptant les ressources allouées au fonds d'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) au titre du programme d'intervention

​DÉCISION n° 12-2001-CM-UEMOA Adoptant les ressources allouées au fonds d'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) au titre du programme d'intervention

________________

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE,

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42