Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires

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Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires

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RAPPORT DE PRÉSENTATION

La loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre