Décret Présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est
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29-01-2019
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29-01-2019
Décret Présidentiel n° 2019-20 du 30 janvier 2019, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui à la connectivité routière dans le Nord-Est.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2019-12 du 30 janvier 2019, portant approbation