​Directive n° 03/2002/CM/UEMOA relative a la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises a l’organisation mondiale du commerce (OMC)

​DIRECTIVE n° 03/2002/CM/UEMOA relative A la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises A l’organisation mondiale du commerce (OMC)

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LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 26, 76, 82 à 87 ;