Dispositif de l'Agence Nationale de Gestion du Microcrédit (ANGEM)
version
02-01-2018
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02-01-2018
Les promoteurs d'activités ou de projets éligibles au dispositif de micro-crédit régi par l'Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) qui bénéficient des avantages suivants:
Les promoteurs d'activités ou de projets éligibles au dispositif du micro-crédit régi par l «Agence nationale de gestion du micro crédit (ANGEM) bénéficiant des avantages suivants:
Au titre de la réalisation:
- Exemption du droit de mutation prévue à l'article 252 du code de l'enregistrement, des acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs