Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement

Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement

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 Exposé des motifs

La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l’Environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies :

- les installations classées ;

- la pollution des eaux ;

- la pollution sonore ;

- la pollution de l’air et les odeurs incommodantes.

Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous