Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 .

version

08-12-2002

version

08-12-2002

version

08-12-2002

Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 .

قراءة النص الكامل

Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 . ​

Loi n° 2002-27 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République a ratifier l’Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d’Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001 .