Loi n° 2003-08 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001 .

Loi n° 2003-08 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les  Polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm (Suède), le 22 mai 2001 .

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Exposé des motifs 

Dans l’optique d’un renforcement de la protection de la santé de l’homme et de l’environnement et  tenant compte de l’approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur  l’environnement et le développement, le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE)  a