​Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001. ​

​Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la  Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001. 

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EXPOSE DES MOTIFS

Le Convention de la Commission africaine de l’Energie a été adoptée par la 37eme conférence des Chefs  d’Etat et de Gouvernement de l’OUA/Union africaine à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001. 

L’objectif visé par cette Convention est de permettre aux Etats africains de remédier aux