Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement

​

​

LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. 

EXPOSE DE MOTIFS 

L’Etat du Sénégal s’est engagé, depuis 2005, dans le processus d’attente des Objectifs du  Millénaire pour le Développement (OMD) qui consistent à réduire de moitié la pauvreté dans  les pays en développement, non pas en termes de hausse des revenus par tête d’habitant, mais  par l’accès aux services sociaux de