Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau

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03-03-1981

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Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau

EXPOSE DES MOTIFS

A l ‘évidence, le problème de l’eau constitue l’une des préoccupations premières du Gouvernement, qui lui a donné, au cours une ses plans successifs de développement économique et social, une place prioritaire.

Au cours du Ve Plan, ce sont, environ 60.000.000.000 de Francs qui seront investis dans le secteur hydraulique pour lever les incertitudes dues à la sécheresse tant sur le plan de la satisfaction des besoins en eau des populations que