Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 complétant l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

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Le Premier ministre,

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94- 265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les  attributions du ministre de l’éducation nationale ;

Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ; portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ;

Vu le décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter ’annexe 6 de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale et d’en fixer le programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur de l’enseignement moyen, spécialité informatique comme suit :