Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse

Communiqué

Adhésion et  signature par la COSOB  du MMoU de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs – OICV

La Commission d’Organisation et des Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) représentée par son Président   a procédé, lors d’une cérémonie officielle organisée   en date du 15 mai 2019 en marge des travaux de la réunion annuelle de l’OICV tenue à Sydney du 13 au  17 mai 2019, à la signature du Multilateral Memorandum of Understanding    devenant ainsi le 123ème   pays signataire de cet accord multilatéral.

Institué en 2002 par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs -OICV-, le MMoU constitue   une   référence   internationale   en   matière   de   coopération   transfrontalière   entre   les Commissions de régulation des marchés de valeurs mobilières ; il fournit à ces autorités les outils nécessaires  pour  lutter  contre  la  fraude  et  les  infractions  susceptibles  d’affaiblir  les  marchés mondiaux et de miner la confiance des investisseurs.

La COSOB  a entamé son processus d’adhésion au MMoU  depuis 2013. Son dossier de candidature était suivi  par deux équipes d’experts  de l’OICV dont les responsables représentent  l’Autorité des Marchés  financiers  (AMF-  France)   et  l’Autorité  fédérale  de  surveillance  des  marchés  financiers (FINMA  -Suisse).  Un  diagnostic  du  cadre  légal  et  réglementaire    régissant  le  marché  financier algérien  fut  opéré  par  les  groupes  d’experts  en  question      qui  ont  identifié  plusieurs  entraves, notamment d’ordre juridique, empêchant la  signature du MMoU.

A l’issue de ce constat, la COSOB a sensibilisé les pouvoirs publics sur la nécessité d’introduire de nouveaux amendements au décret 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs, et a travaillé durant  toute  sa  période  à  mettre  en  place  le  dispositif  légal  et  réglementaire  nécessaire  lui permettant  de lever ces entraves juridiques.  L’aboutissement  de ses efforts s’est concrétisé  par  la publication  dans  la  loi  de  finances  2018,  de  nouvelles  dispositions,  autorisant  expressément  la COSOB  à  coopérer  et  échanger  des  informations  avec  les  autorités  de  régulation  homologues étrangères. (Cf. Articles   63 bis1 et   63 bis2 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété).

Cette  action  a  été  suivie  par  la  signature,  en  février  et  mars  2019,  de  deux  conventions  de coopération et d’échange d’informations  avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF) et la Commission Bancaire, et ce afin de  renforcer davantage la coopération institutionnelle nationale  pour  lutter,  efficacement,  contre  les  infractions  aux  lois  sur  la  bourse  des  valeurs mobilières, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme  et la  corruption.

Il convient de souligner que le dossier de  candidature de la COSOB  a été examiné à trois reprises lors  des  réunions  du  Screening  Group  tenues  respectivement  à  Amsterdam  (septembre  2018), Madrid (novembre 2018) et à   Buenos-Aires (mars 2019). Le Conseil de l’OICV, représenté par les présidents de trois autorités de régulation, a tenu sa réunion le 16 avril 2019  en statuant  favorablement  sur le dossier  COSOB, et a consigné une résolution dans ce sens marquant la validation officielle de la décision d’adhésion  de la COSOB au MMoU.

En  adhérant  à  ce  mémorandum  d’assistance  mutuelle  avec  les  autorités  de  régulation  des  pays membres de l’OICV, cette action va certainement stimuler le développement du marché des valeurs mobilières  en  Algérie  en  consolidant  la  confiance  des  investisseurs,  et  d’asseoir  les  jalons  d’une coopération algérienne sur le plan international basée sur la réciprocité et l’échange d’informations sur un pied d’égalité avec les autorités homologues étrangères.

Pour Rappel, l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est une organisation internationale créée en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid. Elle regroupe plus de 129  régulateurs  de  marchés  de  valeurs  mobilières  au  niveau  mondial.  Elle  a  pour  mission d’élaborer   des   standards   internationaux   permettant   d’assurer   le   bon   fonctionnement,   la transparence et l’intégrité des marchés financiers et la protection de l’investisseur.

Conformément à ses statuts, les membres  de l’OICV se sont résolus à :

  • Unir leurs  efforts  en  vue  d’établir  des  normes  et  une  surveillance  effective  des  opérations internationales sur valeurs.
  • Se fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir l’intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions.