Décret exécutif n° 19-204 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre 

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès ;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10 ;

Décrète :

Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ………………….. (sans changement)…………………

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Boumerdès, sont fixés comme suit :

— …………………………………………………………………………. ;

  • Faculté de technologie ;

— …………………………………………………………………………. ;

  • Faculté de droit et des sciences politiques ;

— …………………………………………………………………………. ;

  • Faculté des lettres et des langues ;

— ……………………………………………………………………….. ».

Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — (sans changement)………………………………………

Le conseil d’ administration de l’université de Boumerdès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

  • le représentant du ministre de la défense nationale ;
  • le représentant du ministre chargé de la justice ;
  • le représentant du ministre chargé de l’énergie ;
  • le représentant du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;
  • le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
  • le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;
  • le représentant du ministre chargé du commerce ;
  • le représentant du ministre chargé de la culture ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel  de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.