L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a publié le 11 mai 2026 la note n°42/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026, adressée aux établissements pharmaceutiques. Ce texte précise les modalités de mise en conformité des mentions obligatoires figurant sur les articles de conditionnement des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.
En pratique, il s’agit d’un texte administratif important pour les laboratoires, importateurs et exploitants titulaires d’une décision d’enregistrement (DE) ou d’une décision d’homologation (DH). Il encadre la manière dont doivent apparaître les informations réglementaires sur les emballages et notices des produits mis sur le marché algérien.
Ce que prévoit la note
Selon l’ANPP, la mise en conformité devra être réalisée à l’occasion de toute demande de renouvellement ou de modification de la décision d’enregistrement ou d’homologation du produit concerné.
Autrement dit, les opérateurs ne sont pas nécessairement contraints de refaire immédiatement tous leurs emballages existants. L’administration choisit ici une logique de mise à niveau progressive, déclenchée lors des démarches réglementaires déjà prévues dans la vie administrative du produit.
Cette adaptation devra également être cohérente avec le programme prévisionnel d’importation accordé, ce qui vise à éviter des ruptures ou des déséquilibres logistiques.
Produits non conformes : régime de dérogation
La note vise également les produits dont les emballages primaires, secondaires ou notices ne respectent pas encore les exigences réglementaires en vigueur.
Dans ce cas, ces produits devront disposer d’une dérogation délivrée par les services compétents du ministère de l’Industrie pharmaceutique.
Ce mécanisme permet de maintenir temporairement certains produits sur le marché malgré une non-conformité formelle, sous contrôle administratif, afin de préserver l’approvisionnement.
Objectif recherché : conformité sans pénurie
Le texte insiste sur deux impératifs :
- Respecter les exigences réglementaires relatives à l’information figurant sur les emballages ;
- Garantir la continuité de disponibilité des produits sur le marché.
C’est un point central : en matière pharmaceutique, une exigence de conformité trop brutale peut provoquer des retards d’importation ou des tensions d’approvisionnement. L’administration semble donc rechercher un équilibre entre rigueur réglementaire et continuité sanitaire.
Pourquoi les mentions obligatoires sont essentielles
Les mentions figurant sur les conditionnements ne sont pas de simples formalités. Elles permettent notamment :
- d’identifier clairement le produit ;
- de connaître sa composition, dosage et forme pharmaceutique ;
- de vérifier le lot et la date de péremption ;
- d’assurer la traçabilité ;
- de sécuriser l’utilisation par les professionnels de santé et les patients.
Pour les dispositifs médicaux, ces informations participent aussi à la bonne utilisation et à la matériovigilance.
Une note qui remplace le dispositif précédent
La note n°42 précise enfin qu’elle annule et remplace la note n°35/MIPH/ANPP/DG/NOTE/2025 du 21 juillet 2025. Cela signifie que les opérateurs doivent désormais se référer exclusivement au nouveau cadre fixé en mai 2026.
Cette décision ne crée pas une révolution réglementaire, mais elle clarifie la méthode de transition vers des emballages conformes. Pour les entreprises du secteur, le message est simple : profiter des renouvellements, modifications et programmes d’importation pour se mettre à jour, faute de quoi une dérogation sera nécessaire.
Pour le marché algérien, l’enjeu est double : améliorer la qualité de l’information fournie sur les produits de santé tout en évitant toute perturbation de leur disponibilité.
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