Décision du 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019.
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03-03-2019
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Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2019.
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Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303 ;
Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant