Décision n°02 /sp/pc/arpt/2015 du 19 janvier 2015 portant autorisation de déploiement de l’operateur wataniya télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année

DECISION N°02 /SP/PC/ARPT/2015 du 19/01/2015 PORTANT AUTORISATION DE DEPLOIEMENT DE L’OPERATEUR  WATANIYA TÉLÉCOM ALGÉRIE DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES  AU TITRE DE LA DEUXIÈME ANNÉE

Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), 

Vu la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales  relatives à la poste et aux télécommunications, notamment ses articles 10 ,13 et 32 ; 

Vu le décret présidentiel du 9 safar 1422 correspondant au 3 mai