Décision n° 11 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes.version03-02-1999version03-02-1999version03-02-1999arenfr-Vu l’ordonnance n° 72-57 du 18 octobre 1972 portant adhésion de l’Algérie à la convention douanière sur le Carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises signée à Bruxelles le 6 décembre 1991 ;-Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26