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Legal Texts Repository | Legal Doctrine
مشروع قانون عضوي يعدل ويتمم القانون العضوي رقم 98-01 المؤرخ في 30 مايو سنة 1998 والمتعلق باختصاصات مجلس الدولة وتنظيمه وعمله
مشروع قانون يتعلق بالتعبئة العامة
مشروع قانون ينظم النشاطات المنجمية
مشروع قانون يعدل ويتمم القانون رقم 83-11 المؤرخ في 2 يوليو سنة 1983 والمتعلق بالتأمينات الاجتماعية
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Projet de loi de finances 2022
Projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation du territoire du pays
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique
Projet loi de Finances 2012
Projet de Loi de Finances 2019: Budget de l’Etat.
Le Projet de Loi de Finances 2019 devant le Conseil de la nation
PLF2019: Adoption du projet de loi de finances 2019 par le Conseil de la Nation
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2020 (version du 29 avril 2020)
Projet de loi sur les hydrocarbures 2019
Avant-projet d’Ordonnance portant Loi de Finances Complémentaire pour 2021
Projet de loi relatif aux règles générales des marchés publiques - septembre 2021
Projet de Loi monétaire et bancaire
Projet de loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2023
Avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement
Avant-projet de loi relative à l'investissement
Projet de Loi de Finances pour l'année 2025
اقتراح قانون يعدل القانون رقم 83-11 المؤرخ في 2 يوليو سنة 1983 والمتعلق بالتأمينات الاجتماعية المعدل والمتمم.
Projet de Loi de Finances pour 2026
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