Décret exécutif n°22-68 du 10 février 2022 portant transformation de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école supérieure
version
09-02-2022
version
09-02-2022
version
09-02-2022
Décret exécutif n°22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école supérieure.
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de la poste et des télécommunications et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;