Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique

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30-11-2020

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Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité  du sommet islamique(1). 

Au nom du peuple, 

L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, 

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : 

Article unique - Sont approuvés, les deux