Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique
version
30-11-2020
version
30-11-2020
version
30-11-2020
Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, les deux