ABEF : Note n°565 DG/2020 - Clarifications concernant le traitement fiscal applicable en matière d'incorporation des bénéfices distribuables en capital
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08-12-2020
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Association des Banques et Etablissements Financiers
Le Délégué Général
N°565 DG/2020
Alger, le 08 décembre 2020
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux Des Banques et Etablissements Financiers.
Objet : Clarifications concernant le traitement fiscal applicable en matière d'incorporation des bénéfices distribuables en capital.
Messieurs les Présidents et Directeurs