ADDITIF N° 1 A L’INSTRUCTION N° 34-91 DU 14 NOVEMBRE 1991 RELATIVE A LA FIXATION DES REGLES PRUDENTIELLES DE GESTION DE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er : Le présent additif a pour objet de modifier et de compléter l’instruction n° 34-01 du 14 Novembre 1991 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Article 2 : L’avant dernier alinéa de l’article 2 de l’instruction relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers est modifié et complété comme suit :

"les bénéficiaires appartenant à un même groupe (filiales à 100 % ou entreprises dans lesquelles la maison mère détient une minorité de