APN : La commission des affaires juridiques examine les amendements proposés au texte modifiant la loi organique 16-12
version
28-02-2023
version
28-02-2023
version
28-02-2023
Assemblée Populaire Nationale
La commission des affaires juridiques examine les amendements proposés au texte modifiant la loi organique 16-12
Mars 01 ,2023
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a tenu, mardi 28 février 2023, une réunion, présidée par Zohir Khelladi, président de la commission, consacrée à l'examen des