Banque d'Algérie : Note n°01-2023 aux banques et établissements financiers relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2023
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01-01-2023
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بنك الجزائر
BANK OF ALGERIA
المديرية العامة للقرض و التنظيم المصرفي
Direction Générale du Crédit et de
la Réglementation Bancaire
المدير العام
Le Directeur Général
Note n°01-2023 aux banques et établissements financiers relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2023
Conformément à l’instruction n° 08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux excessifs, modifiée et complétée, notamment ses articles 13 et 14 et sur la base des déclarations des taux effectifs globaux, au titre du deuxième semestre 2022 par