Banque d'Algérie : Note n°02 - 2023 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2024

بنك الجزائر 

BANK OF ALGERIA 

المديرية العامة للقرض و التنظيم المصرفي 

Direction Générale du Crèdit et de la Réglementation Bancaire 

المدير العام

Le Directeur Général  

Note n°02 - 2023 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2024

 Conformément à l’instruction n°08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux excessifs, modifiée et complétée, notamment ses articles 13 et 14 et sur la base des déclarations des taux effectifs globaux, au titre du deuxième semestre 2023 par