Banque d'Algérie: Note n°03/BA/DGRFE/2019 DU 01/04/ 2019 Aux banques, intermédiaires agrées
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EXTERNAL FINANCIAL RELATIONS
DIVISION
NOTE N°03/BA/DGRFE/2019 DU 01/04/ 2019
AUX BANQUES, INTERMÉDIAIRES AGRÉES
En application des dispositions de l’instruction N°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes et notamment celles relatives aux opérations de trésorerie devise, la présente note décrit les modalités de présentation des demandes en terme de documentation.
Pour les opérations de prêt/emprunt en devises librement convertibles réalisées entre intermédiaires agréées, elles font l’objet d’une déclaration