CASNOS : Fiche technique des modalités de définition de l'assiette servante au calcul de la cotisation annuelle des assujettis soumis au régime réel, au régime forfaitaire IFU et au régime simplifié

​MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

​CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES NON-SALARIES

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FICHE TECHNIQUE

DÉFINITION DE L'ASSIETTE DE COTISATION CONFORMÉMENT

À L'ARTICLE 14 DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 15-289 DU 14 NOVEMBRE 2015 MODIFIE ET COMPLÉTÉ

OBJET: Les modalités de définition de l'assiette servante au calcul de la cotisation annuelle des assujettis soumis au régime réel, au régime forfaitaire IFU et au régime simplifié.

REF: Courrier de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale n° 1070/./2023 du 22 Mars 2023.

ANCRAGE JURIDIQUE:

- Article 14