Circulaire du 5 Janvier 1971 relative aux personnels régis par le statut général de la fonction publique et la validation de la période de stage.

Circulaire du 5 Janvier 1971 relative aux personnels régis par le statut général de la fonction publique et la validation de la période de stage.

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A

Messieurs les ministres

MM. les secrétaires d'Etat 

(en communication à MM. les walls)

L'article 19 du code des pensions dispose que :

«LA validation des services de stage visée à l'article 18 (2e) ci-dessus est obligatoire lorsque ces services ont été accomplis auprès d'une collectivité affiliée à la caisse générale des retraites.

« Lors de son admission définitive dans les cadres,