Circulaire n° 02 ME/DGI/DELF/LF.91 : Avantages fiscaux et exemption du paiement des droits de douanes en faveur des entreprises dont l'activité relève de l'aquiculture
version
09-04-1991
version
09-04-1991
version
09-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 10 Avril 1991
N° 02 ME/DGI/DELF/LF.91
CIRCULAIRE