Circulaire n° 03 du 23 février 1997 : Procédure de paiement par virement des pensions concédées au titre de la guerre de libération nationale. (Production du certificat de vie)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE

CIRCULAIRE N° 03 DU 23 FÉVRIER 1997

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Objet : Procédure de paiement par virement des pensions concédées au titre de la guerre de libération nationale. (Production du certificat de vie).

Référence : Instruction n° 02 du 08 avril 1996.

Les dispositions de l'instruction visée en référence, ont déterminé les modalités de mise en œuvre de la procédure de paiement par virement, des