Circulaire n° 03 ME/DGI/DELF/LF.91 : Exonération en matière d'impôt BIC, VF, TAIC en faveur des nouvelles entreprises de récupération
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13-04-1991
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13-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 14 Avril 1991
N° 03 ME/DGI/DELF/LF.91
CIRCULAIRE