Circulaire N° 09/SP/DGFP/2004 : Equivalence administrative des diplômes délivrés suite à une formation professionnelle continue.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE 

DE LA FONCTION PUBLIQUE 

Alger, le 11 Avril 2004 

N° 09/SP/DGFP/2004 

A 

Madame et Messieurs les Chefs 

d’Inspection de la Fonction Publique 

Objet : Equivalence administrative des diplômes délivrés suite à une formation professionnelle continue. 

Réf. : - Décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts nationaux spécialisés de formation. 

– Décret exécutif n° 90-288 du 29 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 81-393 du 26