CIRCULAIRE N° 10 ME/DELF/LF.90: Institution d'une retenue à la source applicable aux dividendes distribués aux personnes physiques et morales ne résidant pas en Algérie.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

LEGISLATION FISCALES

N° 10 ME/DELF/LF.90

Alger, le 22 juillet 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya 

En communication à : 

Monsieur le directeur du contentieux, 

Monsieur le directeur des opérations fiscales, 

Monsieur le directeur de l'organisation et de la formation

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Institution d'une retenue à la source applicable aux dividendes