Circulaire n° 13 F/DELF/LF 88 : Impôt BNC - Retenue à la source - Applicable aux sociétés étrangères de transport maritime
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 13 F/DELF/LF 88. Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à Messieurs :
-le directeur général des Douanes;
-Le directeur du contrôle fiscale ;
-le directeur des transferts;
- Le directeur des finances