Circulaire n° 1311 FR3 du 20 juillet 1962. - Inscription au registre des transporteurs publics de marchandises.- Cas des entreprises titulaires d'autorisations de camionnage urbain délivrées postérieurement au 31 juillet 1955.
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19-07-1962
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Transports. - Circulaire n° 1311 FR3 du 20 juillet 1962. - Inscription au registre des transporteurs publics de marchandises.- Cas des entreprises titulaires d'autorisations de camionnage urbain délivrées postérieurement au 31 juillet 1955.
CIRCULAIRE
à Messieurs les Préfets, d'Alger, Oran, Constantine, Service de la coordination des transports.
OBJET : Inscription au registre des transporteurs publics de marchandises. -Cas des entreprises titulaires d'autorisations de camionnage urbain délivrées postérieurement au 31 juillet