Circulaire n° 1370 TF FR3 du 30 juillet 1962. — Modalités d’application de l’arrêté n° 663 TF FB3 du 23 mars 1962, relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n’excède pas 5 t 500, affectés à des transports publics de marchandises autres que ceux effectuant des transports dont les points de chargement et de déchargement sont compris dans une même zone de camionnage

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Circulaire n° 1370 TF FR3 du 30 juillet 1962. — Modalités d’application de l’arrêté n° 663 TF FB3 du 23 mars 1962, relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n’excède pas 5 t 500, affectés à des transports publics de marchandises autres que ceux effectuant des transports dont les points de chargement et de déchargement sont compris dans une même zone de camionnage.

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CIRCULAIRE

à Monsieur le Préfet, Inspecteur général régional, Service de la coordination des transports, Alger - Oran - Constantine.

Les mesures libérales édictées par arrêté n° 663 TP/FR.3 du 23 mars