Circulaire n° 1424 F/DELF/LFC/1988 : Article établis dans le cadre de la mise en œuvre des lois n° 88-01 à 88-06 du 12 janvier 1988
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15-08-1988
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15-08-1988
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15-08-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA LEGISLATION FISCALE
N° 1424 F/DELF/LFC/1988. Alger, le 16 août 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
- Messieurs les Inspecteurs Coordonnateurs des services extérieurs, pour suivi
- A monsieur