Circulaire n° 1425 F/DELE/L.F/C/88 : Dispense des obligations en matière de déclaration et de paiement du BIC et de la TAIC prévues en cas de cession ou de cessation d'activité par les paragraphes 1 et 3 de l'article 34 du CID
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15-08-1988
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15-08-1988
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15-08-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 1425 F/DELE/L.F/C/88 Alger, le 16 août 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION A MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS DES SERVICES EXTERIEURS POUR SUIVI
OBJET : Dispense des obligations en matière de déclaration et de