Circulaire N° 15 ME/DGI/DELF/LF.91 - Abrogation de l'article 353 du code des impôts directs relatif au prélèvement effectué au profit des chambres de commerce.
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13-04-1991
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13-04-1991
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13-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 15 ME/DGI/DELF/LF.91
Alger, le 14 Avril 1991
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION A :
- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX
- MONSIEUR LE