Circulaire n° 15/ME/DGI/DELF/LF94/R : Dispositions relatives au timbre

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

N° 15/ME/DGI/DELF/LF94/R

ALGER, LE 08 MAI 1994

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CIRCULAIRE

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS

MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DES FINANCES

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX :

MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

MESSIEURS LES SOUS DIRECTEURS DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

MESSIEURS LES CHEFS DES BRIGADES DE VERIFICATIONS DE GESTION

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA