Circulaire n° 17 F/DELF/LF 88 : ICR - Abattement en faveur des personnes physiques bénéficiant d'une exonération de l'impôt sur les BIC au titre de leurs investissements agréés
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA LEGISLATION FISCALE
N° 17 F/DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS
LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs pour suivi
OBJET : ICR -